Xavier Bachellier


De: BACHELLIER (Xavier, Jean, Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle BACHELLIER - POTIER DE LA VARDE, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000021841678(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 201018/02/2010
De: Bachellier (Xavier)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000189288(source JORF)
renouvellement
15 Août 199515/08/1995
De: Bachellier (Xavier)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000000345107(source JORF)
composition
05 Novembre 199205/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.